Arrêté du 5 juin 2007 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer <BR>

J.O. 223 du 26 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 5 juin 2007 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

NOR : DEVL0756894A

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant création d'un comité technique paritaire ministériel au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :

Parmi la liste des membres titulaires :

Les mots : « La présidente de la deuxième section du conseil général des ponts et chaussées » sont remplacés par les mots : « La directrice de la sécurité et de la circulation routières » ;

Les mots : « L'adjoint aux directeurs, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction » sont remplacés par les mots : « Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ».

Parmi la liste des membres suppléants :

Les mots : « Le chef du service des effectifs et du budget, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration » sont remplacés par les mots : « Le chef du service du personnel, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration » ;

Les mots : « Le chef de la mission pilotage des services » sont remplacés par les mots : « Le chef du service du pilotage des services et de la modernisation » ;

Les mots : « L'adjointe à la chargée du département des relations sociales » sont remplacés par les mots : « La chef du service de la navigation de la Seine ».

Article 2

La directrice générale du personnel et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 juin 2007.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale du personnel

et de l'administration,

H. Jacquot-Guimbal